Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site dcal.fr et de l'application mobile Dcal.
1. Éditeur du service
Le service Dcal est édité par :
2. Directeur de la publication
Nuno Castro, en qualité de gérant de la SARL ITAM.
3. Hébergement du site et des services
Le site et l'application Dcal sont hébergés par :
Certains traitements géographiques (fonds de carte, calcul d'itinéraires, tuiles) et services associés peuvent s'appuyer sur l'infrastructure d'OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — au sein de centres de données situés dans l'Union européenne.
4. Sources de données géographiques
Dcal utilise des données ouvertes pour la cartographie et l'aide à la tournée :
- Base Adresse Nationale (BAN) — data.gouv.fr, sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab.
- OpenStreetMap et ses contributeurs — données sous licence ODbL. Le rendu cartographique reste © OpenStreetMap.
- Découpage administratif et communes — Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap / IGN.
Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur cadastrale ou officielle.
5. Propriété intellectuelle
La marque « Dcal », le logo, l'interface, le code source, les textes, visuels et éléments graphiques du service sont la propriété exclusive de la SARL ITAM, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par les utilisateurs (contacts, tournées, encaissements, contenus) restent la propriété de l'association ou de l'organisme cliente.
6. Limitation de responsabilité
Dcal est un outil d'aide à l'organisation et à la collecte de terrain. Les informations affichées (adresses, itinéraires, statuts) sont fournies à titre indicatif. L'organisation des tournées et la sécurité des personnes qui les réalisent relèvent de la seule responsabilité de la structure utilisatrice et de son encadrement.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d'absence d'erreur.
7. Contact & signalement de contenu
Pour toute question relative au présent site, ou pour signaler un contenu manifestement illicite au sens de la LCEN, vous pouvez écrire à nuno.castro@itam.fr.
Voir aussi notre politique de confidentialité, nos conditions générales d'utilisation et nos conditions générales de vente.