Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site dcal.fr et de l'application Dcal, éditée par la SARL ITAM. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Nous avons essayé de les garder courtes.

1. Objet

Dcal est une plateforme d'aide à la collecte de terrain destinée aux associations, amicales de sapeurs-pompiers, clubs et organismes : organisation des tournées de calendriers, suivi des secteurs et des passages, encaissement de la carte sans contact au pas de la porte, émission de reçus, gestion du foyer et des événements.

2. Description du service

Le service comprend une application mobile (iOS et Android) et une interface d'administration web. Ses fonctions exactes dépendent de l'abonnement et des modules souscrits (voir les CGV). Dcal peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service.

3. Accès et compte

L'accès à l'espace de gestion nécessite un compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur préservation et de toute activité réalisée depuis son compte. La première connexion peut se faire par lien unique, avec définition d'un mot de passe. Une authentification à deux facteurs peut être exigée par la structure ou l'éditeur pour renforcer la sécurité.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• utiliser le service dans le respect de la loi et des présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• respecter la vie privée des personnes visitées et la confidentialité des données de collecte ;
• ne pas divulguer publiquement de données sensibles issues de l'activité.

5. Disponibilité

Dcal s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu (« best effort »). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté. Sauf engagement contractuel spécifique, aucun niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces et sa marque sont protégés et demeurent la propriété exclusive de la SARL ITAM. Aucune licence n'est accordée en dehors du droit d'usage nécessaire à l'utilisation du service. La rétro-ingénierie est interdite sauf dans les limites permises par la loi. Les données saisies par la structure lui appartiennent.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Responsabilité

Dcal fournit un outil d'aide à l'organisation. Les informations affichées (adresses, itinéraires) sont indicatives ; l'organisation des tournées et la sécurité des personnes relèvent de la structure utilisatrice. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, à l'exclusion des dommages indirects, pertes de données ou de gains. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance d'un service tiers.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité du service. La structure peut cesser d'utiliser le service selon les modalités prévues aux CGV.

10. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort d'Avignon, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Contact : nuno.castro@itam.fr.